Avis TVA et PAC Air/Air ?
Actuellement
10 382
questions dans le
forum climatisation
5987
Question Forum climatisation : Avis TVA et PAC Air/Air ?
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer quel taux de TVA est appliquée sur le matériel des Pac Air/Air ?
Confirmez-vous que c'est le taux de 20% qui s'applique ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Dans le lien ci-dessus est indiqué :
La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :
à l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation,
Une PAC Air/Air ayant vocation à servir pour l'été et l'hiver rentre dans quel cadre lorsqu'elle est posée par un professionnel ?
Merci.
Flo.
Pouvez-vous m'indiquer quel taux de TVA est appliquée sur le matériel des Pac Air/Air ?
Confirmez-vous que c'est le taux de 20% qui s'applique ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Dans le lien ci-dessus est indiqué :
La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :
à l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation,
Une PAC Air/Air ayant vocation à servir pour l'été et l'hiver rentre dans quel cadre lorsqu'elle est posée par un professionnel ?
Merci.
Flo.
21 janvier 2020 à 16:12
Forum Climatisation Réponse 1
Avis TVA et PAC Air/Air ?
Bonsoir.
Et oui malheureusement c'est bien le taux de 20% qui s'applique pour les PAC air/air.
Par ailleurs le taux de TVA sur la pose passe à 10% si la maison est à usage d'habitation et a plus de deux ans.
Cordialement.
Et oui malheureusement c'est bien le taux de 20% qui s'applique pour les PAC air/air.
Par ailleurs le taux de TVA sur la pose passe à 10% si la maison est à usage d'habitation et a plus de deux ans.
Cordialement.
21 janvier 2020 à 17:16
Forum Climatisation Réponse 2
Avis TVA et PAC Air/Air ?
Bonsoir,
Je découvre que les PAC Air/Eau peuvent être à 5,5% alors que les Air/Air sont à 20%...
Est-ce juste parce-que les Air/Air sont aussi de vraies clim là où les Air/Eau ne sont au mieux que des "rafraichisseurs" ?
Source : Comment bénéficier d’une TVA réduite ?
Cordialement.
Je découvre que les PAC Air/Eau peuvent être à 5,5% alors que les Air/Air sont à 20%...
Est-ce juste parce-que les Air/Air sont aussi de vraies clim là où les Air/Eau ne sont au mieux que des "rafraichisseurs" ?
Source : Comment bénéficier d’une TVA réduite ?
Cordialement.
21 janvier 2020 à 18:25
Forum Climatisation Réponse 3
Avis TVA et PAC Air/Air ?
Bonsoir.
L'état pense que l'on besoin uniquement de chauffage donc privilégie les PAC air / eau.
Mais attention même avec les différences de taux de TVA la différence de prix est conséquente.
Cordialement.
L'état pense que l'on besoin uniquement de chauffage donc privilégie les PAC air / eau.
Mais attention même avec les différences de taux de TVA la différence de prix est conséquente.
Cordialement.
21 janvier 2020 à 18:34
Forum Climatisation Réponse 4
Avis TVA et PAC Air/Air ?
Bonjour.
Quand on dit air/eau la production air chauffe de l'eau ou un produit adapté, et ce produit retransmet dans les pièces concernées.
Quand on dit air/eau la production air chauffe de l'eau ou un produit adapté, et ce produit retransmet dans les pièces concernées.
21 janvier 2020 à 18:41
