Problème garantie décennale clim et installateur
Actuellement
10 502
questions dans le
forum climatisation
6899
Question Forum Climatisation : Problème garantie décennale clim et installateur
Bonjour.
J'ai fait faire installer une clim réversible split.
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Ils font les morts quand je la demande, de plus leur site tout beau, vitrine, moderne affiche qu'ils ont la garantie décennale, comment vérifier si c'est vrai et pourquoi ne pas donner un document ?
J'ai aussi demandé un papier le jour du devis prouvant que l'installation électrique est réalisée dans les règles de l'art et bien sûr je ne l'ai pas eu et font les morts, une fois que le paiement est acquis, plus personne.... bien sûr le jour du devis, tout est beau, tout est rose, "on te promet la lune et ensuite plus rien..."
Et pour finir le modèle de clim n'est pas le bon, j'ai remarqué ensuite.... et bien sûr un modèle plus ancien...
Que puis-je faire ?
Même avec 5 étoiles sur Google avis, il faut se méfier... on ne peut faire confiance à presque personne dans ces métiers... si j'avais su j'aurais dû installer ça moi-même pour 2 fois moins cher.
Merci.
J'ai fait faire installer une clim réversible split.
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Ils font les morts quand je la demande, de plus leur site tout beau, vitrine, moderne affiche qu'ils ont la garantie décennale, comment vérifier si c'est vrai et pourquoi ne pas donner un document ?
J'ai aussi demandé un papier le jour du devis prouvant que l'installation électrique est réalisée dans les règles de l'art et bien sûr je ne l'ai pas eu et font les morts, une fois que le paiement est acquis, plus personne.... bien sûr le jour du devis, tout est beau, tout est rose, "on te promet la lune et ensuite plus rien..."
Et pour finir le modèle de clim n'est pas le bon, j'ai remarqué ensuite.... et bien sûr un modèle plus ancien...
Que puis-je faire ?
Même avec 5 étoiles sur Google avis, il faut se méfier... on ne peut faire confiance à presque personne dans ces métiers... si j'avais su j'aurais dû installer ça moi-même pour 2 fois moins cher.
Merci.
04 mars 2021 à 17:32
Réponse 1 d'un contributeur du forum-climatisation
Problème garantie décennale clim et installateur
Bonjour, ah internet...
Il n'y a pas de garantie décennale, pour ce type d'installation, vous avez généralement, 5 ans pour le compresseur, et 2 ans pour les autres pièces, ensuite vous avez la garantie de l'installateur, qui lui doit vous fournir un CERFA (obligatoire, avec le N° de capacité) vous garantissant la bonne étanchéité du circuit frigo et la mise en service effectuée dans les règles de l'art, ce qui vous donne la garantie constructeur accompagné de la facture.
Il n'y a pas de garantie décennale, pour ce type d'installation, vous avez généralement, 5 ans pour le compresseur, et 2 ans pour les autres pièces, ensuite vous avez la garantie de l'installateur, qui lui doit vous fournir un CERFA (obligatoire, avec le N° de capacité) vous garantissant la bonne étanchéité du circuit frigo et la mise en service effectuée dans les règles de l'art, ce qui vous donne la garantie constructeur accompagné de la facture.
06 mars 2021 à 11:21
Réponse 2 d'un contributeur du forum-climatisation
Problème garantie décennale clim et installateur
Bonjour PL.
Détrompez-vous l'assurance décennale est bien obligatoire dans les installations de clim (article 1792 du code civil).
En effet on perce un mur porteur et on fragilise le bâtiment.
De plus l'assurance décennale couvre aussi, peu de gens le savent, du manque jouissance du matériel lorsque ce dernier est mal installé.
Cordialement.
maclimatisation.com
Détrompez-vous l'assurance décennale est bien obligatoire dans les installations de clim (article 1792 du code civil).
En effet on perce un mur porteur et on fragilise le bâtiment.
De plus l'assurance décennale couvre aussi, peu de gens le savent, du manque jouissance du matériel lorsque ce dernier est mal installé.
Cordialement.
maclimatisation.com
06 mars 2021 à 13:17
Réponse 3 d'un contributeur du forum-climatisation
Invité
Problème garantie décennale clim et installateur
Invité
Bonjour
L'assurance décennale et la garantie biennale de bon fonctionnement n'est plus obligatoire pour les éléments d'équipement installés en adjonction ou en remplacement sur un ouvrage déjà existant (jurisprudence de mars 2024).
Une climatisation avec 1 split est généralement considérée comme un élément d'équipement.
Cependant ces travaux relèvent de l'assurance RC de droit commun. Vous devez donc prouver la faute de l'installateur et votre préjudice. La responsabilité décennale de l’aéraulicien climaticien pourra néanmoins être recherchée si l’installation est importante et considérée comme un ouvrage en elle-même ou encore si elle est réalisée dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf.
BTP assurance décennale
L'assurance décennale et la garantie biennale de bon fonctionnement n'est plus obligatoire pour les éléments d'équipement installés en adjonction ou en remplacement sur un ouvrage déjà existant (jurisprudence de mars 2024).
Une climatisation avec 1 split est généralement considérée comme un élément d'équipement.
Cependant ces travaux relèvent de l'assurance RC de droit commun. Vous devez donc prouver la faute de l'installateur et votre préjudice. La responsabilité décennale de l’aéraulicien climaticien pourra néanmoins être recherchée si l’installation est importante et considérée comme un ouvrage en elle-même ou encore si elle est réalisée dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf.
BTP assurance décennale
18 mars 2026 à 15:28
Réponse 4 d'un contributeur du forum-climatisation
Problème garantie décennale clim et installateur
Bonjour.
Pour un changement de matériel OK.
Mais pour une installation qui nécessite du carrotage, on touche à la structure du bâtiment.
Donc décennale.
Cordialement.
maclimatisation.com
Pour un changement de matériel OK.
Mais pour une installation qui nécessite du carrotage, on touche à la structure du bâtiment.
Donc décennale.
Cordialement.
maclimatisation.com
19 mars 2026 à 14:08
