Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

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Question Conseils Climatisation : Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

Bricolo92
Membre inscrit

89 messages

Bonjour,

A la lecture de plusieurs posts sur ce sujet, je voudrais rappeler que le syndic de l'immeuble n' a pas à donner un accord ou un refus pour une installation de clim dans une copropriété.
C'est le syndicat des copropriétaires qui autorise (ou pas) cette installation à la majorité de l'article 25 (c.à.d. la moitié de l'ensemble des copropriétaires plus une voix).
Le seul rôle du syndic consiste à mettre à l'ordre du jour de l'AG la demande du copropriétaire concerné.
Il n'a pas à s'y opposer au préalable, même s'il y a eu des refus dans le passé qui ne peuvent tenir lieu de jurisprudence.
Chaque demande est différente.
Merci d'avance.

24 février 2016 à 12:57

Réponse 1 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

Bricovidéo
Administrateur

13 503 messages

Bonjour à toutes et à tous.
Pour information à cet emplacement sera publiée l’image du jour BricoVidéo.
Cordialement.
L’équipe de BricoVidéo.

27 février 2016 à 18:24

Réponse 2 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

PL
Membre inscrit

13 886 messages

Bonsoir.
Ce sujet a été abordé il y a longtemps. Mais il est gentil de nous donner cette info qui a son importance.

27 février 2016 à 18:37

Réponse 3 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

AAC
Membre inscrit

3 358 messages

Bonjour,

Je rajouterai que même avec l'accord des copropriétaires il est OBLIGATOIRE de déposer un permis de construire simplifié car si le groupe est accroché au mur il y a modification de façade.
De plus le projet peut être refusé par la municipalité à proximité d'un site classé ou tout simplement pour des raisons d'esthétique.
Dans la réalité très peu de personnes le font et quelquefois ont quelques surprises juridiques.

maclimatisation.com

28 février 2016 à 09:29

Réponse 4 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

Invité

Il est obligatoire de déposer une demande de PC pour une installation sur façade sur rue mais pas sur une cour intérieure, pas plus que pour une installation en toiture.

02 mars 2016 à 17:05

Réponse 5 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

AAC
Membre inscrit

3 358 messages

Bonjour.

Voilà l'extrait du code de l'urbanisme :

Citation :
Est soumis à Déclaration préalable :
rehausser une partie de la charpente pour mettre une fenêtre ;
transformer son toit sans changer son volume (VELUX ou lucarne) ;
transformer son toit-terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée ;
construire un garage de 11m² avec un toit normal ;
agrandir sa maison : de 2m² à 20m² SHOB ;
transformer un garage en chambre d’habitation supérieure à 10m² dans une construction existante ;
transformer un garage en commerce de détail dans un immeuble d’habitation si les travaux ne changent pas l’aspect du bâtiment ou ne touchent pas aux murs porteurs ;
poser des clôtures au-delà de 2 mètres de hauteur dans les secteurs protégés ou dans les communes ayant institué un contrôle des clôtures ;
installer une véranda d’une superficie inférieure à 20m² SHOB ;
installer un châssis ou une serre de production de plus de 1,80m de hauteur et inférieure à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2.000m² au sol ;
construire une piscine, sans couverture ou avec une couverture modulable ;
construire une piscine fixe de plus de 10m² et de moins de 100m² si elle n’a pas de couverture ou une couverture seulement destinée à protéger de la chaleur ou pour raison de sécurité ;
installer une piscine gonflable de surface supérieure à 10m² dont l’installation est destinée à durer plus de trois mois ;
fixer de manière durable une antenne parabolique et/ou un climatiseur ;
installer une caravane sur un terrain autre que la cour de sa maison pendant plus de trois mois, consécutifs ou non.

Donc modification de toiture et peu importe la façade côté rue ou cour intérieure.

maclimatisation.com

02 mars 2016 à 17:33

Réponse 6 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

Bricolo92
Membre inscrit

89 messages

Bonjour.
On parlait de permis de construire (PC) et non de déclaration préalable (DP), ce qui n'est pas la même chose.

03 mars 2016 à 18:25

Réponse 7 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

AAC
Membre inscrit

3 358 messages

Bonsoir,
Une déclaration préalable est un permis simplifié. Cette déclaration peut vous être refusée.

03 mars 2016 à 18:43

Réponse 8 d'un contributeur du forum

Autorisation du syndic pour installation d'une climatisation en copropriété

AAC
Membre inscrit

3 358 messages

Re,
Petit détail la déclaration préalable ne demande une instruction que d'un mois, alors que pour le permis de construire il est de deux mois.

03 mars 2016 à 18:49

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